Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales fait de la transparence de l’action française une de ses priorités. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard commun, elle participe à l’amélioration du nombre et de la qualité des informations sur son aide publiées sur les sites gouvernementaux. Les résultats des évalu… (extrait)
Le présent amendement vise à inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, l’objectif de transparence de l’action de la France à destination des pays en développement. Il s’agit de donner une consécration législative stable à cet objectif qui doit guider notre approche, et donc inspirer l’action des différents acteurs qui y contribuent. C… (extrait)