Amendement n° 76 de M. Patrice Anato à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « et des droits de l’enfant ».

L'exposé des motifs

L'objectif de cet amendement est d'inscrire les droits des enfants dans le texte de loi.