Amendement n° 77 de M. Jean-François Eliaou à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 73, après le mot : « innovation », insérer les mots : « ainsi que la protection de l’enfance ».

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (MNA) augmente en France, causant des tensions au sein des services d’aide sociale à l’enfance. La grande majorité des MNA présents en France est originaire d’Afrique et de Méditerranée, notamment des pays définis comme prioritaires par le présent cadre et le CICID du 8 février 2018. Ces enfants et adolescents arrivent en Franc… (extrait)