Amendement n° 174 de M. Jacques Marilossian à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les organismes publics de la France qui concourent à ces objectifs ainsi que les organismes privés qui y participent par voie de contractualisation avec les premiers mettent en place des plans de vigilance pour que leurs activités contribuent à la prévention des atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, l’environnement et la diversité biologique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu en partie d’une recommandation des membres de CCFD-Terre solidaire. Les objectifs au premier alinéa sont ambitieux et louables. Bien que globaux, ces objectifs nécessitent que les acteurs publics qui appliquent les politiques de développement de la France - avec le concours de sociétés privées - soient vigilants pour que leurs actions n’aient pas d’effets contraires aux obj… (extrait)