Amendement n° 175 de M. Jacques Marilossian à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Les organismes privés qui concourent à ces objectifs, dans une relation contractuelle avec les organismes publics de la France, mettent en place des plans de vigilance pour que leurs activités contribuent à la prévention des atteintes envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, l’environnement et la diversité biologique. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement est issu en partie d’une recommandation des membres de CCFD-Terre solidaire. Les objectifs au premier alinéa sont ambitieux et louables. Bien que globaux, ces objectifs nécessitent que les acteurs privés qui appliquent les politiques de développement de la France - dans un cadre contractuel avec les services de l’État - soient vigilants pour que leurs actions n’… (extrait)