Adopté.
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de cette approche fondée sur le multilatéralisme, la France tient particulièrement compte, dans l’élaboration de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, des obligations internationales résultant de l’application des traités et conventions auxquels elle est partie. »
Lors de l’examen du projet de loi par la commission des affaires étrangères, de nombreuses discussions ont porté sur les interactions entre la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France et les textes internationaux auxquels elle est partie. S’il est évident que notre pays est tenu de respecter ses obligations internationales indifféremment de la p… (extrait)