Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 122, insérer les trois phrases suivantes : « Chaque année, la Mission gouvernance démocratique (MGD) de la direction générale de la mondialisation (DGM) établit les objectifs annuels du FSPI en matière d’aide à l’enregistrement des naissances et à l’établissement d’états civils fiables. Il fixe une enveloppe annuelle réservée à l’accompagnement de projets dédiés à l’enregistrement des naissances. La même démarche est appliquée en matière de coopération décent… (extrait)
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à dédier une partie de l’enveloppe annuelle FSPI et de la Coopération décentralisée à des actions de promotion de l’enregistrement des naissances et d’établissement d’états civils fiables. L’effectivité et l’efficience à moyen et long terme de la politique de la France dépendent de la capacité des états bénéficiaires à enreg… (extrait)