Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales s’accompagne d’une obligation de vigilance pour les acteurs publics français qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influence. Au nom de celle-ci, ils ont l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ains… (extrait)
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une obligation de vigilance vis-à-vis des acteurs publics oeuvrant dans le domaine de l’aide au développement. Nous proposons qu’une obligation de vigilance s’applique à tous les acteurs publics et privés ayant une influence à l’étranger. Cette proposition complète utilement l’alinéa 141 du Cadre de partenariat gl… (extrait)