Rejeté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. - À titre expérimental, l’État peut autoriser la mise en œuvre d’un indicateur de l’impact planétaire des collectivités territoriales, intégrant les incidences sociales et environnementales de leurs activités, leur contribution au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, de sorte à mesurer l’alignement des politiques publiques menées les collectivités territoriales avec le programme de développement dur… (extrait)
L’article 3 met à jour le cadre de référence des politiques publiques menées par l’État et les collectivités territoriales avec le programme de développement durable à l’horizon 2030. Il permet ainsi de renforcer l’action extérieure des collectivités territoriales. Pour évaluer la portée de cette nouvelle disposition, nous proposons de créer un indicateur de l’impact planétaire des collectivités … (extrait)