Amendement n° 204 de M. Dominique Potier à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois députés et trois », les mots : « quatre députés et quatre ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « désignés par les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat »

L'exposé des motifs

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la proposition issue de l’amendement AE358 du rapporteur, en passant à 4 députés et 4 sénateurs présents dans les Conseils d’administration de l’Agence Française de Développement (AFD). Ceci afin d’intégrer dans ces conseils d’administration deux députés et deux sénateurs appartenant à l’opposition et d’assurer a… (extrait)