Amendement n° 262 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à améliorer sa position internationale pour défendre l’accès aux vaccins, bien commun de l’humanité. Elle s’engage partout où cela est nécessaire pour faire en sorte que cela s’applique, notamment pour déroger temporairement à l’accord sur l’aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du Commerce, ou encore à la plateforme d’accès au vaccin « C-TAP » de l’Organisation mondiale… (extrait)

L'exposé des motifs

La France tient une position paradoxale quant au vaccin. D’un côté, l’exécutif fait de beaux discours sur la nécessité des biens mondiaux, au premier rang desquels le vaccin, et de l’autre, elle ne soutient aucune des initiatives concrètes menées pour rendre le vaccin libre de droits, et ainsi permettre à tous les laboratoires du monde d’en faire des génériques et d’en produire en très grande quan… (extrait)