Adopté.
Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « La France promeut les initiatives qui mettent en œuvre un commerce équitable tel que défini par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et qui vise le respect de la dignité du travail et des biens communs écologiques. La France soutient à ce titre les processus visant le partage de la valeur au sein des filières économiques de produits et de services aux échelles territoriales, nationales et internationale.… (extrait)
L’amendement se justifie par lui-même.