Amendement n° 290 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la septième ligne du tableau de l’alinéa 160, insérer la ligne suivante : Sécurité alimentaire, nutrition et agriculture durable Favoriser un accès au foncier sécurisé 1.4.2 Proposition de la population adulte ayant des droits de tenure documentés qui sont légalement reconnus par les gouvernements Part des projets financés par la France qui concourt à la sécurisation des droits fonciers des populations locales Nombre de personnes ayant bénéficié d’un programme de sécurisation des droits fo… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter les indicateurs agrégeables sur le foncier agricole dans la liste des indicateurs de résultats.