Amendement n° 293 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « l’égalité » les mots : « l’équité de traitement ».

L'exposé des motifs

Il est préférable de parler d'équité de traitement entre les êtres plutôt que d'une égalité qui n'existe pas dans le droit naturel.