Amendement n° 297 de Mme Marie-France Lorho à l'article 1er a
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 4, substituer au mot : « humains » les mots : « de l’Homme ».
L'exposé des motifs
Jusque’) présent, la notion d’Homme comprend à la fois les hommes et les femmes.