Non soutenu.
À la deuxième phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « de la dépénalisation universelle de l’homosexualité » les mots : « du respect des principes de Yogyakarta »
Le présent amendement a pour objet de transposer les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 présenté par Elisabeth MORENO, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances en octobre 2020 en matière de politique internationale. … (extrait)