Amendement n° 348 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil d’administration de l’Agence garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 7 du projet de loi modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives à l’agence française de développement (AFD). L’AFD est la principale instance de conception et de mise en œuvre des actions de développement de la France. Elle joue un rôl… (extrait)