Amendement n° 355 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 113, substituer au mot : « genre » le mot : « sexe ».

L'exposé des motifs

Le nombre de genre n'est pas défini. On peut en dénombrer plusieurs dizaines. C'est la raison pour laquelle il est préférable de mentionner le mot « sexe » qui renvoie à une réalité plus précise.