Amendement n° 356 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Sa composition garantit une représentation équilibrée de chaque sexe. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’article 9 du projet de loi instaure une commission indépendante d'évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette enceinte concourra à l’évaluation la politique de développement solidaire et de lutte contre … (extrait)