Amendement n° 389 de M. Bertrand Pancher à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 5.

L'exposé des motifs

L’AFD a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger. Cette mission distingue l’AFD des EP contribuant à l’action extérieure de la France, qui participent à promouvoir la présence et l'influence de la France à l'étranger et l'action extérieure de l’État. Sans être contraires, ces deux missions ne se superposent pas. Afin de… (extrait)