Amendement n° 399 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 158, supprimer les mots : « Lorsqu’elles sont disponibles, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre de résultats.