Amendement n° 419 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La réalisation des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes, en décrivant les indicateurs correspondants et leur évolution. »

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à compléter les dispositions décrivant le contenu du rapport annuel remis par le Gouvernement au Parlement sur le suivi de la mise en œuvre des objectifs de la loi de programmation. Il propose d’inclure la description de la réalisation des objectifs en matiè… (extrait)