Amendement n° 420 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 64 par la phrase suivante : « Dans le cadre immédiat de la lutte contre la pandémie, dont le succès suppose l’accès de l’ensemble de l’humanité aux vaccins et traitements afférents, la France soutient au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les demandes portées notamment par l’Afrique du Sud et l’Inde de dérogation aux droits de propriété intellectuelle pour permettre aux États pauvres et émergents de produire ce dont ils ont besoin. »

L'exposé des motifs

Ce passage du Cadre de Partenariat Global nous dit que : « La santé est à la fois condition et outil du développement humain et économique. Le droit à la santé, la promotion de l’objectif de couverture santé universelle, le renforcement des systèmes de santé des pays, l’accès de tous à des produits et des services essentiels de santé abordables, en particulier aux vaccins, médicaments et produits … (extrait)