Amendement n° 450 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elle comprend notamment deux représentants de la société civile, dont l’un au moins est issu d’un pays bénéficiaire de l’aide française. »

L'exposé des motifs

Le texte prévoit que la commission comprend des personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Cet amendement vise à préciser cette composition pour veiller à ce que la commission comprenne deux représentant·e·s d’ONG, dont au moins une issue d’un pays bénéficiaire de l’aide française. L’implication de la société civile française et des pays par… (extrait)