Amendement n° 464 de M. Hubert Julien-Laferrière à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 67, insérer les deux phrases suivantes : « Afin de garantir l’accès de toutes et tous à l’ensemble des traitements, molécules et technologies de santé à des prix abordables, notamment dans les pays en développement et à revenu intermédiaire, la France doit s’assurer, dans le cadre de l’initiative ACT-A et plus globalement, que la recherche et développement (R&D) financée par les fonds publics réponde à des besoins de santé publique. Elle s’engage à souten… (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que depuis le début de la pandémie de COVID-19 une course au développement de produits de de santé pour lutter contre le virus s’est lancée à un rythme effréné, largement financée par les États, force est de constater qu’ils ne seront pas disponibles en quantité suffisante ni accessibles financièrement pour un très grand nombre d’États et de populations. Le marché pharmaceutique est marqué p… (extrait)