Amendement n° 483 de Mme Mireille Clapot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , et en matière de données ouvertes, conformément à la charte des données ouvertes du G8 pour l’ouverture des données publiques signée par la France en 2013 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à une meilleure transparence des données, en demandant que les données soient ouvertes. Ainsi chaque citoyen ou association pourra effectuer ses propres analyses.