Amendement n° 487 de Mme Mireille Clapot à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « commission » Rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement reformule les devoirs de la Commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par rapport aux demandes du Parlement.