Amendement n° 506 de Mme Sandrine Le Feur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots : « et la souveraineté alimentaire des populations, définie par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations unies, au sein du rapport A/HCR/25/57 du 24 janvier 2014 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement intègre la souveraineté alimentaire aux priorités françaises en matière d'alimentation et d'agriculture durable, en la définissant législativement, conformément à la définition prévalant au niveau international. Le Rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation de l'ONU, dans son rapport A/HCR/25/57 du 24 janvier 2014 intitulé "Le droit à l'alimentation, facteur de changement", é… (extrait)