Amendement n° 518 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en prenant en compte, notamment, les nouveaux indicateurs de richesse ou les indicateurs territoriaux des Objectifs de développement durable dans l’évaluation des politiques publiques menées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à territorialiser l’alinéa premier de l’article 3 de ce présent projet de loi et poursuivre le travail engagé en commission en matière d’intégration des indicateurs de suivi du programme de développement durable à l’horizon 2030 dans l’évaluation des politiques publiques, cette fois-ci locales. Ainsi, il vient préciser les indicateurs pris en compte dans le cadre de référence d… (extrait)