Amendement n° 529 de M. Hervé Berville à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de bien souligner que l’action humanitaire de la France, qui fait partie intégrante de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, doit se conformer aux principes et modes d’action du droit international humanitaire.