Amendement n° 565 de M. Hervé Berville à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 72, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , l’apprentissage ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 73 votée par la commission.