Amendement n° 567 de M. Hervé Berville à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 138, substituer aux mots : « la seule qui puisse » les mots : « qui seuls peuvent ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination rédactionnelle avec amendement adopté par la commission ayant supprimé la référence à la "révolution".