Amendement n° 578 de Mme Valérie Thomas à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 61, substituer aux mots : « , réalisable, notamment, via », les mots : « . L’accès à celle-ci constitue un droit fondamental pour chacun. À ce titre, la France promeut l’enregistrement des naissances et l’enrôlement de la population dans les pays concernés et ce, en permettant l’accès à »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à placer l’accès à un état civil fiable au cœur de notre politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Le 7 août 1990, la France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989. En son article 7, celle-ci dispose que chaque enfant doit être enr… (extrait)