Amendement n° 583 de M. Jacques Maire à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 152 par la phrase suivante : « Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette. »

L'exposé des motifs

Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présent projet de loi, cet amendement demande que le suivi annuel des décaissements, en dons et en prêts, et des annulations de dettes, par pays et par thématique apparaisse dans le document de politique transversale. La difficulté liée aux décaissements relève de la responsabilité respective de l’ensemble de… (extrait)