Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 113, après le mot : « France, », insérer les mots : « , les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ».
Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’étranger et les douze sénateurs des Français établis hors de France votent les politiques publiques, et notamment les budgets de l’État. A cet égard, ils ont donc des compétences à apporter au conseil local dans l’él… (extrait)