Amendement n° 596 de M. Dominique Potier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « La France veille à l’encadrement des exportations de déchets à l’étranger en cohérence avec les principes de justice environnementale et de respect des droits humains. »

L'exposé des motifs

L’amendement se satisfait à lui-même.