Rejeté.
Après l’alinéa 84, insérer l’alinéa suivant : « La France plaide en faveur de règlements internationaux sur les semences visant à lutter contre la privatisation du vivant et à protéger les droits des communautés paysannes des pays partenaires et en développement. »
L’amendement se satisfait à lui-même.