Amendement n° 605 de M. Jean François Mbaye à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante : « À l’inverse, elle soutient et promeut les projets permettant une gestion durable des forêts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la promotion des projets contribuant à la gestion durable des forêts au projet de loi.