Adopté.
I. - À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois députés et trois », les mots : « deux députés et deux ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sénateurs », insérer les mots : « titulaires ainsi que deux députés et deux sénateurs suppléants ». III. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « leur assemblée respective, de manière à assurer une représentation pluraliste ».
Le présent amendement vise d’une part à ramener à quatre le nombre de parlementaires siégeant en qualité d’administrateurs titulaires au conseil d’administration (CA) de l’Agence Française de Développement (AFD) et d’autre part à créer quatre postes de suppléants. La loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et … (extrait)