Amendement n° 49 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « ascendant », insérer les mots : « , un membre de la famille par le sang ou par alliance ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les relations sexuelles avec un oncle, une tante ou un cousin rentre dans le champ du viol incestueux.