Amendement n° 59 de Mme Isabelle Santiago sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la fin du titre, substituer aux mots : « crimes sexuels » les mots : « violences sexuelles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre le titre de la proposition de loi conforme à son contenu, suite aux travaux de la commission des lois. En effet, il vise désormais des délits et des crimes sexuels, ce qui rend son titre actuel techniquement incorrect. La notion de « violences sexuelles » apparait à cet égard plus englobante et plus conforme au contenu de ce texte.