Amendement n° 68 de Mme Isabelle Santiago sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Chapitre Ier Des viols et agressions sexuelles sur mineurs et de la lutte contre l’inceste

L'exposé des motifs

Dans un souci de clarté de la loi pour le public, il est proposé par trois amendements, dont celui-ci, de doter la présente proposition de loi de titres présentant ses différents axes.