Amendement n° 91 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 222-32 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans ou une personne particulièrement vulnérable, les peines sont portées à trois ans et 45 000 euros d’amende. »

L'exposé des motifs

L’objet de cette proposition de loi est de mieux protéger les mineurs victimes d’agressions sexuelles. Obéissant à cette même logique, il convient de sanctionner l’exhibition sexuelle plus sévèrement que ce qui est actuellement prévu par le code pénal dès lors qu’un mineur en est victime.