Amendement n° 146 de M. Pascal Brindeau à l'article 1er bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3 substituer aux mots : « constitue un abus sexuel » le mot : « est ». II. - En conséquence, à l’alinéa 6 substituer aux mots : « abus sexuels » les mots : « agressions sexuelles ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime la référence à l’abus sexuel qui n’est pas appropriée.