Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A L’article 222-23 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « commis » , sont insérés les mots : « sans consentement » ; « b) Après le mot : « auteur » , la fin du même premier alinéa est ainsi rédigée : « est un viol puni de 15 ans de réclusion criminelle. » ; « c) Le second alinéa est ainsi rédigé : « L’usage de violence, contrainte, menace ou surprise constitue une circonstance aggravante punie de 20 ans de réclusion… (extrait)
Le texte de l'article premier est entaché de circonvolutions de définition qui proviennent de la définition de droit commun du viol. En effet, depuis la loi de 1980, nous tournons autour de la définition du viol, sans qu'une acception correcte ait pu en être donnée. Sans mention de l'absence du consentement, nous continuons a être dans une culture du viol, et non une culture du consentement, qui d… (extrait)