Amendement n° 210 de M. Éric Diard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, après le mot : « ascendant », insérer les mots : « , un collatéral ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le dispositif de cette proposition de loi concernant l'aggravation en cas d'inceste aux collatéraux de la victime. En effet, la notion d'ascendant, si elle est large, peut être complétée par la notion de collatéral. D'abord, parce qu'elle clarifie l'application du dispositif aux ascendants indirects, comme les oncles et tantes, grand-oncles et grand-tantes. Le deuxièm… (extrait)