Amendement n° 300 de Mme Florence Provendier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 4° Toute personne ou service désigné par le juge sur le fondement de l’article 375-3 du code pénal. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que j’ai porté précédemment sur le périmètre de l’inceste et vise à intégrer les personnes ou services se suppléant au rôle des parents dans le cadre d’un placement par le juge. Se pose la question des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, qu’ils soient en famille d’accueil ou en foyer. Le rôle premier de ces structures est d’assur… (extrait)