Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 à 18 l’alinéa suivant : « Art. L. 4011-4-1. - Des professionnels de santé exerçant en secteur ambulatoire ou au sein d’un service ou établissement médico-social et travaillant en équipe peuvent, à leur initiative, élaborer un protocole autre qu’un protocole national proposant une organisation innovante, afin notamment de renforcer le maillage territorial de l’offre de soins. Ce protocole est instruit, autorisé, suivi et évalué dans le cadre de la procédure des expériment… (extrait)
Cet amendement vous propose de revenir à la rédaction sénatoriale de cet article 1er bis en matière de protocoles de coopération entre professionnels de santé En effet, la rédaction rétablie en commission à l’Assemblée nationale, créant huit nouveaux articles au sein du code de la santé publique, ne correspond pas à la simplification et à la souplesse recherchées. Avant de procéder à la refonte du… (extrait)