Amendement n° 12 de M. Thibault Bazin à l'article 2 decies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article L. 5126-1 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De pouvoir effectuer certaines vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vous propose de rétablir l’article 2 decies tel qu’adopté au Sénat. En effet, cet article 2 Decies permet de renforcer la couverture vaccinale en proposant d’ouvrir la vaccination aux pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI). Compte tenu de la manière dont la politique vaccinale est menée dans notre pays, ce renfort des pharmaciens de pharmacies à usage intérieur (PUI) n’es… (extrait)