Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Door à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, supprimer les mots : « au directoire, » . II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence : « L. 6143-7-5, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à préserver l’importance du directoire qui est une instance nécessaire dans la prise de décision au sein des établissements de santé. En effet, si le maintien du directoire dans un établissement public de santé paraît certes perfectible, il n’en demeure pas moins indispensable pour assurer la collégialité des décisions exécutives.